Accéder au contenu principal

Domiciliation à la maison, gare à la législation !



En pleine création de votre entreprise, vous vous posez la fameuse question de la domiciliation. Plusieurs options s’offrent à vous ; domicilier votre société chez vous, dans un espace de co-working, dans un local professionnel

Que choisir pour être en accord total avec la législation ?

Une des possibilités est la domiciliation chez un tiers, c'est-à-dire dans un local d’habitation. Mais attention, ce choix n’est possible que sous certaines conditions !

On décrypte les avantages et les inconvénients de la domiciliation à la maison ! 

Domiciliation chez un tiers : qu’est ce que c’est ?  

Adoptée la plupart du temps par les autos ou les micros-entrepreneurs, la domiciliation à la maison a l’avantage d’être simple et à moindre coût. 

Une seule condition, et non des moindres, le local d’habitation doit également être votre résidence principale ! Par conséquent, si vous souhaitez utiliser l’adresse de vos parents ou d’amis proches pour votre domiciliation, vous devez également changer votre adresse fiscale de référence. 
Si le local d’habitation est déjà votre logement ou votre adresse principale, pas de problème. En revanche, cela peut poser quelques soucis si ce n’est pas le cas, il convient donc de bien se renseigner sur les conditions d’une domiciliation à la maison. 

Domicilier son entreprise chez soi : pourquoi c’est intéressant ?

Les avantages de la domiciliation à la maison sont principalement financiers. Vous n’avez pas de loyer lié à la location d’un local professionnel ou d’un espace de co-working. Vous avez ainsi le temps de lancer votre société sans trop avancer de frais et de ne pas perdre d’argent. 

De plus, en vous domiciliant chez un tiers, ce dernier peut décider de vous louer la surface que vous utilisez pour votre société, ce qui a des avantages fiscaux. En effet, à la lumière du bail que vous aurez conclu avec le tiers, votre impôt se verra réduit. En retour, le tiers doit déclarer ce revenu comme foncier, les bonnes relations entre les deux parties sont donc de mise. 

Les inconvénients de la domiciliation chez un tiers

Domicilier son entreprise chez un tiers : oui, mais y exercer son activité : non ! Ce mode de domiciliation ne permet pas de recevoir des clients ou d’y garder son stock.

En outre, avoir une adresse dans un quartier peu connu peut avoir un effet négatif sur la réputation d’une entreprise, en comparaison à une adresse réputée dans un centre d’affaire.

Il faut donc s’organiser et s’assurer de respect de la vie privée du tiers si vous décidez de domicilier de votre entreprise dans un autre lieu que celui ou vous vivez.

Domicilier son entreprise chez un tiers est donc une option à considérer sous tous les angles avant de sauter le pas. Intéressez vous également à la domiciliation commerciale comme I DOM YOU, alternative à moindre coût et moins invasive pour la vie privée des tiers. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une adresse dans un quartier d’affaire et d’une meilleure réputation, ce qui amènera vos éventuels investisseurs à vous faire plus confiance. 


Posts les plus consultés de ce blog

La Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, est une taxe foncière annuelle, attachée à la domiciliation sociale de toute activité non salariée ( sauf exception ). Fixée au niveau territorial (commune ou EPCI), elle est basée sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise, en fonction du marché locatif local. Elle est due dans toutes les communes où l’entreprisedispose de locaux et de terrains. Des exonérations et des réductions d’imposition La CFE n’est pas due au titre de la première année d’activité. La première année où cet impôt devient exigible, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % de son montant. Pour bénéficier de cette réduction, l’entrepreneur doit déposer avant le 31 décembre de l’année de création, un formulaire spécifique (1447-C-SD, à retrouver ici ). Elle est payable sur le compte fiscal en ligne . Pourquoi choisir une domiciliation à Paris ? I Dom You , société de domiciliation d’entreprise, vous permet

Femmes entrepreneures : 3 aides à connaître absolument

On dit souvent que l'entrepreneuriat est un milieu d'hommes. Depuis quelques années, cette affirmation est de plus en plus fausse. En 2015, 40% des chefs d'entreprises individuelles étaient des femmes. Des statistiques qui gonflent du côté des dames ! Pourtant, les hommes restent majoritaires : c'est pourquoi certains organismes ont créé des aides financières pour encourager les femmes à développer leurs projets. I Dom You, votre société de domiciliation à Paris , vous présente 3 aides à connaître absolument si vous êtes une femme entrepreneure. 1. La Garantie Égalité Femmes Ce dispositif est le seul, au niveau national, à venir financièrement en aide aux femmes porteuses de projets. Elle se porte caution pour les femmes entrepreneures lorsque ces dernières ont besoin d'un prêt bancaire pour développer leur entreprise ou leur activité. Pas besoin d'apport personnel, c'est l'association territoriale France Active qui se porte garante, à h

Le code APE

Lorsque vous faites votre déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent, il vous est attribué un code APE . Qu’est-ce que ce code, et en quoi est-il important ? Qu’est-ce que le code APE? Le sigle signifie Activité Principale Exercée. C’est un code, composé de quatre chiffres et une lettre, qui permet à l’INSEE de réaliser un certain nombre de statistiques. Il fait référence à la Nomenclature d’Activités Française, ou NAF , qui fait, en France, la liste de toutes les activités exercées par les entreprises. On ne choisit pas son code APE Lors de l’inscription dans le répertoire SIRENE , l’INSEE attribue à l’entreprise un code APE. Ce n’est donc pas le créateur qui le choisit ! Cependant, l’INSEE est assez réceptive aux demandes de modification de ce code. Si, quand vous recevez le justificatif d’inscription SIRENE, l’APE ne correspond manifestement pas à l’activité que vous exercez, une simple demande par courrier ou par mail permettra de rétablir la situati