L'URSSAF, à quoi ça sert?

L’URSSAF est un interlocuteur incontournable des indépendants et des chefs d’entreprise. Son existence découle directement d’une spécificité française unique au monde : la Sécurité Sociale. L’acronyme signifie « Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales », et les missions de cet organisme reposent essentiellement sur la collecte et la redistribution des cotisations et contributions sociales.

Une branche de la Sécurité Sociale

Née après la Seconde Guerre Mondiale, à l’initiative du Conseil National de la Résistance, la Sécurité Sociale vise à assurer les individus contre les risques de la vie. Ainsi, maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse, sont garantis, en France, par cette caisse unique.

Un régime financé par les cotisations

Contrairement à d’autres pays européens, la Sécurité Sociale en France est financée essentiellement par les cotisations sociales. Ce système de cotisation est largement critiqué pour le coût qu’il ajoute au travail, et on assiste à une montée du financement par l’impôt du régime d’assurance obligatoire (CSG par exemple).

L’obligation d’affiliation

Toute personne résidant en France de manière régulière dépend obligatoirement d’un régime de Sécurité Sociale. Chacun est donc assujetti, à la mesure de ses moyens, à la cotisation sociale. En cas de nécessité, l’organisme peut être amené à verser « des moyens convenables d’existence » à l’assuré : on parle alors d’affiliation. Elle est, elle aussi, obligatoire.

Le rôle de l’URSSAF

C’est au titre du recouvrement des cotisations sociales qu’intervient l’URSAFF. Organisme privé chargé d’une mission de service public, l’URSSAF assure l’immatriculation des cotisants et leur affiliation au régime général, la gestion de diverses formalités (CFE pour les professions libérales, Déclaration Sociale Nominative pour les employeurs), ainsi que le recouvrement, amiable ou forcé, de ces cotisations.

Comment ça marche ?

Périodiquement, tout entrepreneur (ou tiers mandaté) doit déclarer son chiffre d’affaires. Il calcule et paie le montant des cotisations afférentes. L’entrepreneur employeur doit aussi déclarer ses contributions salariales et patronales.

Si vous avez besoin d’un accompagnement ou d’un appui dans vos démarches obligatoires, n’hésitez pas à nous contacter : les équipes d’IDomYou peuvent vous aider à vous y retrouver !

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