L’URSSAF
est un interlocuteur incontournable des indépendants et des chefs
d’entreprise. Son existence découle directement d’une
spécificité française unique au monde : la Sécurité
Sociale. L’acronyme signifie « Unions de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales »,
et les missions de cet organisme reposent essentiellement sur la
collecte et la redistribution des cotisations et contributions
sociales.
Une branche de la Sécurité Sociale
Née
après la Seconde Guerre Mondiale, à l’initiative du Conseil
National de la Résistance, la Sécurité
Sociale vise à assurer les individus contre les risques de la
vie. Ainsi, maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse,
sont garantis, en France, par cette caisse unique.
Un régime financé par les cotisations
Contrairement
à d’autres pays européens, la Sécurité Sociale en France est
financée essentiellement par les cotisations sociales. Ce système
de cotisation est largement critiqué pour le coût qu’il ajoute au
travail, et on assiste à une montée du financement par l’impôt
du régime d’assurance obligatoire (CSG
par exemple).
L’obligation d’affiliation
Toute
personne résidant en France de manière régulière dépend
obligatoirement d’un régime de Sécurité Sociale. Chacun est donc
assujetti, à la mesure de ses moyens, à la cotisation sociale. En
cas de nécessité, l’organisme peut être amené à verser « des
moyens convenables d’existence » à l’assuré : on
parle alors d’affiliation.
Elle est, elle aussi, obligatoire.
Le rôle de l’URSSAF
C’est
au titre du recouvrement des cotisations sociales qu’intervient
l’URSAFF. Organisme privé chargé d’une mission de service
public, l’URSSAF assure l’immatriculation des cotisants et leur
affiliation au régime général, la gestion de diverses formalités
(CFE pour les
professions libérales, Déclaration Sociale Nominative pour les
employeurs), ainsi que le recouvrement, amiable ou forcé, de ces
cotisations.
Comment ça marche ?
Périodiquement,
tout entrepreneur (ou tiers mandaté) doit déclarer son chiffre
d’affaires. Il calcule et paie le montant des cotisations
afférentes. L’entrepreneur employeur doit aussi déclarer ses
contributions salariales et patronales.
Si
vous avez besoin d’un accompagnement ou d’un appui dans vos
démarches obligatoires, n’hésitez pas à nous contacter :
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