L’Aide
à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
est une aide versée par Pôle Emploi, qui vise à faciliter le
démarrage ou la reprise d’une activité non salariée. Son montant
correspond à 45 % des droits restants ouverts à la date de
début d’activité.
Qui peut en bénéficier ?
Les
entrepreneurs susceptibles d’être éligibles à l’ARCE doivent
être inscrits à Pôle Emploi. En outre, il sera nécessaire d’être
indemnisé au titre de l’ARE, ou au moins d’y avoir droit, même
si le demandeur n’est pas encore indemnisé au moment de la
création ou de la reprise de l’activité. Seule exception :
si vous démarrez vos démarches de création ou de reprise avant la
fin de votre contrat de travail, mais uniquement au cours de la
période de préavis
de licenciement, du congé de reclassement ou du congé de
mobilité.
Comment ça marche ?
Quand
vous commencez vos démarches, vous devez en avertir Pôle Emploi,
qui vous fournit un formulaire de demande d’ARCE. Si cette demande
est acceptée, l’assurance
chômage vous versera un montant équivalent à 45 % du
montant de vos droits ouverts restants, moins 3 % correspondant
au financement des retraites complémentaires. Ce capitale est versé
en deux fois.
Quel en est le montant ?
Par
exemple, vous vous inscrivez le 15 avril. Vous ouvrez des droits à
l’ARE à hauteur de 35€ par jour pour une durée de 431 jours, à
compter du 1er mai. Vous démarrez votre activité le 1er
juin, le montant de l’ARCE qui vous sera versé se voit déduit des
31 jours d’indemnisation du mois de mai. Le capitale versé sera
donc de (35€ x 400) x 0,45 = 6300€, soit 6111€ en déduisant
les 3 % de retraite complémentaire.
Comment l’aide est-elle versée ?
Dans
notre exemple, les 6111€ seront versés en deux fois, conformément
aux dispositions légales. La première moitié est payable dès le
démarrage de l’activité, la seconde moitié six
mois plus tard, sous réserve qu’elle se poursuive. Vous devrez
produire un Kbis ou une attestation sur l’honneur pour prouver que
l’entreprise est toujours en activité.
Quoi
qu’il en soit, et pour tout type d’entreprise, IDomYou propose un
service d’aide
au démarrage, incluant notamment des conseils juridiques et
stratégiques. Alors n’hésitez pas à nous contacter !