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L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide versée par Pôle Emploi, qui vise à faciliter le démarrage ou la reprise d’une activité non salariée. Son montant correspond à 45 % des droits restants ouverts à la date de début d’activité.

Qui peut en bénéficier ?


Les entrepreneurs susceptibles d’être éligibles à l’ARCE doivent être inscrits à Pôle Emploi. En outre, il sera nécessaire d’être indemnisé au titre de l’ARE, ou au moins d’y avoir droit, même si le demandeur n’est pas encore indemnisé au moment de la création ou de la reprise de l’activité. Seule exception : si vous démarrez vos démarches de création ou de reprise avant la fin de votre contrat de travail, mais uniquement au cours de la période de préavis de licenciement, du congé de reclassement ou du congé de mobilité.

Comment ça marche ?


Quand vous commencez vos démarches, vous devez en avertir Pôle Emploi, qui vous fournit un formulaire de demande d’ARCE. Si cette demande est acceptée, l’assurance chômage vous versera un montant équivalent à 45 % du montant de vos droits ouverts restants, moins 3 % correspondant au financement des retraites complémentaires. Ce capitale est versé en deux fois.

Quel en est le montant ?


Par exemple, vous vous inscrivez le 15 avril. Vous ouvrez des droits à l’ARE à hauteur de 35€ par jour pour une durée de 431 jours, à compter du 1er mai. Vous démarrez votre activité le 1er juin, le montant de l’ARCE qui vous sera versé se voit déduit des 31 jours d’indemnisation du mois de mai. Le capitale versé sera donc de (35€ x 400) x 0,45 = 6300€, soit 6111€ en déduisant les 3 % de retraite complémentaire.

Comment l’aide est-elle versée ?


Dans notre exemple, les 6111€ seront versés en deux fois, conformément aux dispositions légales. La première moitié est payable dès le démarrage de l’activité, la seconde moitié six mois plus tard, sous réserve qu’elle se poursuive. Vous devrez produire un Kbis ou une attestation sur l’honneur pour prouver que l’entreprise est toujours en activité.

Quoi qu’il en soit, et pour tout type d’entreprise, IDomYou propose un service d’aide au démarrage, incluant notamment des conseils juridiques et stratégiques. Alors n’hésitez pas à nous contacter !

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