Accéder au contenu principal

Articles

Le code APE

Lorsque vous faites votre déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent, il vous est attribué un code APE . Qu’est-ce que ce code, et en quoi est-il important ? Qu’est-ce que le code APE? Le sigle signifie Activité Principale Exercée. C’est un code, composé de quatre chiffres et une lettre, qui permet à l’INSEE de réaliser un certain nombre de statistiques. Il fait référence à la Nomenclature d’Activités Française, ou NAF , qui fait, en France, la liste de toutes les activités exercées par les entreprises. On ne choisit pas son code APE Lors de l’inscription dans le répertoire SIRENE , l’INSEE attribue à l’entreprise un code APE. Ce n’est donc pas le créateur qui le choisit ! Cependant, l’INSEE est assez réceptive aux demandes de modification de ce code. Si, quand vous recevez le justificatif d’inscription SIRENE, l’APE ne correspond manifestement pas à l’activité que vous exercez, une simple demande par courrier ou par mail permettra de rétablir la situati
Lire la suite
Articles récents

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ( ARCE ) est une aide versée par Pôle Emploi, qui vise à faciliter le démarrage ou la reprise d’une activité non salariée. Son montant correspond à 45 % des droits restants ouverts à la date de début d’activité. Qui peut en bénéficier ? Les entrepreneurs susceptibles d’être éligibles à l’ARCE doivent être inscrits à Pôle Emploi. En outre, il sera nécessaire d’être indemnisé au titre de l’ARE, ou au moins d’y avoir droit, même si le demandeur n’est pas encore indemnisé au moment de la création ou de la reprise de l’activité. Seule exception : si vous démarrez vos démarches de création ou de reprise avant la fin de votre contrat de travail, mais uniquement au cours de la période de préavis de licenciement , du congé de reclassement ou du congé de mobilité. Comment ça marche ? Quand vous commencez vos démarches, vous devez en avertir Pôle Emploi, qui vous fournit un formulaire de demande d’ARCE. Si cette demande est
Lire la suite

L'URSSAF, à quoi ça sert?

L’ URSSAF est un interlocuteur incontournable des indépendants et des chefs d’entreprise. Son existence découle directement d’une spécificité française unique au monde : la Sécurité Sociale. L’acronyme signifie « Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales », et les missions de cet organisme reposent essentiellement sur la collecte et la redistribution des cotisations et contributions sociales. Une branche de la Sécurité Sociale Née après la Seconde Guerre Mondiale, à l’initiative du Conseil National de la Résistance, la Sécurité Sociale vise à assurer les individus contre les risques de la vie. Ainsi, maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse, sont garantis, en France, par cette caisse unique. Un régime financé par les cotisations Contrairement à d’autres pays européens, la Sécurité Sociale en France est financée essentiellement par les cotisations sociales. Ce système de cotisation est largement critiqué pour
Lire la suite

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise

L’ Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise ou ACRE, anciennement dénommée ACCRE, est un dispositif destiné à faciliter le démarrage d’activité. Il consiste essentiellement en une exonération partielle des cotisations sociales. Quels avantages ? Durant les premiers mois de vie de l’entreprise, celle-ci est exonérée , de manière partielle ou totale, des cotisations au titre des charges sociales. Toutes les cotisations ne sont toutefois pas concernées. Seules celles relevant de l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, des prestations familiales, et de l'assurance vieillesse de base sont exonérables. Pour combien de temps ? Cette exonération est prévue pour durer douze mois. Cependant, les micro-entrepreneurs peuvent en bénéficier durant trois ans, en bénéficiant d’un barème dégressif (2/3 d’exonération la seconde année, et 1/3 la suivante). Au terme de cette période, les entreprises cotiseront normalement au titre des contributions aux charge
Lire la suite

Établir une facture

La facture est le document qui détaille les biens, marchandises ou prestations vendus. Il permet, à titre comptable et commercial, mais aussi juridique et fiscal, de constater les conditions d’achat et de vente. À ce titre, la facturation est obligatoire lors de toute transaction entre professionnels, ou pour les particuliers lorsque le prix de vente dépasse 25€. Par ailleurs, sa forme est strictement définie par la loi. Les mentions obligatoires La facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires , dont la date d’émission, et un numéro unique à faire figurer sur toutes ses pages. La date de la vente ou de la prestation, ainsi que l’identité de l’acheteur et du vendeur doivent être visibles. L’identifiant TVA (s’il y a lieu) doit être mentionné, en même temps que la désignation du produit ou de la prestation, et s’il y a lieu, un décompte détaillé de celles-ci. Par ailleurs, le prix catalogue, les éventuelles majorations, le taux de TVA et son montant, tou
Lire la suite

La Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, est une taxe foncière annuelle, attachée à la domiciliation sociale de toute activité non salariée ( sauf exception ). Fixée au niveau territorial (commune ou EPCI), elle est basée sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise, en fonction du marché locatif local. Elle est due dans toutes les communes où l’entreprisedispose de locaux et de terrains. Des exonérations et des réductions d’imposition La CFE n’est pas due au titre de la première année d’activité. La première année où cet impôt devient exigible, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % de son montant. Pour bénéficier de cette réduction, l’entrepreneur doit déposer avant le 31 décembre de l’année de création, un formulaire spécifique (1447-C-SD, à retrouver ici ). Elle est payable sur le compte fiscal en ligne . Pourquoi choisir une domiciliation à Paris ? I Dom You , société de domiciliation d’entreprise, vous permet
Lire la suite

Femmes entrepreneures : 3 aides à connaître absolument

On dit souvent que l'entrepreneuriat est un milieu d'hommes. Depuis quelques années, cette affirmation est de plus en plus fausse. En 2015, 40% des chefs d'entreprises individuelles étaient des femmes. Des statistiques qui gonflent du côté des dames ! Pourtant, les hommes restent majoritaires : c'est pourquoi certains organismes ont créé des aides financières pour encourager les femmes à développer leurs projets. I Dom You, votre société de domiciliation à Paris , vous présente 3 aides à connaître absolument si vous êtes une femme entrepreneure. 1. La Garantie Égalité Femmes Ce dispositif est le seul, au niveau national, à venir financièrement en aide aux femmes porteuses de projets. Elle se porte caution pour les femmes entrepreneures lorsque ces dernières ont besoin d'un prêt bancaire pour développer leur entreprise ou leur activité. Pas besoin d'apport personnel, c'est l'association territoriale France Active qui se porte garante, à h
Lire la suite