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Que doit-on mettre dans une facture ?


Lorsqu’on est un jeune indépendant ou créateur d’entreprise, la question de la facturation se pose rapidement.
Véritable casse-tête au moment de la vente d’une prestation ou d’un produit,
il est essentiel de décrypter les mentions légales à apposer sur ce document.
  1. Les mentions générales
Le nom, l’adresse et les dénominations légales telles que le numéro SIRET ou SIREN de la partie qui édite la facture doit obligatoirement apparaître sur le document. Si ces paramètres peuvent sembler évident, il faut également penser à écrire sur le modèle de facture le montant du capital ainsi que le statut juridique de l’entreprise ; tout document envoyé sans ces mentions légales serait caduque. L’entrepreneur qui vend son service ou son produit doit également inscrire le nom de l’acheteur ainsi que son adresse.

2. Les mentions obligatoires
D’autres mentions sont obligatoires lors de l’édition d’une facture. On compte parmi elles :
  • Le numéro de facture : normalement automatique lorsqu’on utilise un logiciel de facturation,
  • il est essentiel d’établir une numérotation chronologique pour les factures

  • La date d’émission de la facture
  • La date de la vente du produit ou du service
  • Le détail de la vente
  • Les prix Hors Taxe (HT)
  • Les frais de transport s’il y a, ainsi que les autres charges liées au stockage des produits ou toute autre dépense intervenant dans la transaction

  • Le taux de TVA appliqué (sauf pour les micro-entrepreneurs exemptés de TVA)

  • Le montant total de la transaction avec le prix total HT puis le prix TTC ( toutes taxes comprises)
  • Les réductions ou escomptes s’il y en a

Si la facture éditée est adressée à un autre professionnel, il faut également inscrire le délai de règlement de la facture ainsi que les taux de pénalités applicables en cas de retard.


Pour vous accompagner dans la création de votre entreprise,
I Dom You vous conseille en toutes circonstances et vous aide à y voir clair dans les problématiques juridiques liées à votre activité.
Si vous avez des questions concernant les factures et les mentions légales devant y figurer,
I Dom You est là pour vous !

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