La base d'imposition de la CFE
Pour calculer votre cotisation, le service des impôts se basera sur la valeur locative foncière que vous avez déclarée. Le montant est donc susceptible de varier si vous avez domicilié votre entreprise chez un tiers, dans une société de domiciliation ou encore dans un local commercial. Tout changement ou modifications de votre déclaration initiale doit bien sûr être rapportée au service compétent pour que votre CFE soit calculée dans les règles.
Le taux de CFE applicable
Le taux de CFE varie en fonction des communes. Fixé par la municipalité, il est plus ou moins élevé en fonction de la ville d'exerce ou le lieu de domiciliation de l'entreprise. On remarque par exemple que le taux de CFE est bien moins élevé à Paris que dans certaines villes de province. Ensuite, une fois le taux défini, le CFE se calcule comme suit :
Base d'imposition x le taux de CFE applicable
À ce résultat s'ajoute quelques frais supplémentaires, comme les frais de gestion et les taxes consulaires.
Base minimum de la CFE
Toute entreprise doit régler sa Cotisation Foncière, y compris celles qui n'ont pas de valeur locatives à déclarer, comme c'est le cas de beaucoup de micro-entrepreneurs. Ils doivent alors s'acquitter d'un montant minimum selon leur chiffre d'affaires annuel. La base d'imposition minimum est elle aussi fixée par les communes. Pour connaître la vôtre, il vous faudra donc vous rapprocher du service des impôts de votre ville.
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