Accéder au contenu principal

Entrepreneurs individuels et CFE, ce qu'il faut retenir

cfe-entrepreneurs-individuelsSi vous êtes un entrepreneur individuel ou un micro entrepreneur, vous devrez vous soumettre, comme toute entreprise, à la CFE, c'est à dire à la Cotisation Foncière des Entreprises. Cet impôt, qui remplace la taxe professionnelle, varie en fonction de la ville dans laquelle est domiciliée votre entreprise. Explications.


Cotisation Foncière des Entreprises : définition

Est concernée par la CFE toute entreprise exerçant en France, même les micro-entrepreneurs, qui ne sont plus exonérés depuis 2015. C'est un impôt local dont les entreprises doivent s'acquitter et est évalué en fonction des biens fonciers dans la région ou ville d'exercice. Une exonération de cette taxe est possible pour certains corps de métier, comme par exemple les artistes peintres, les agriculteurs ou encore certaines activités artisanales. La liste complète des conditions d'exonération se trouve ici.

Nouvelles entreprises et CFE

Bonne nouvelle pour les nouveaux créateurs d'entreprises, le CFE n'est pas exigible lors de la première année d'activité. Par exemple, pour un micro-entrepreneur ayant débuté une profession libérale en 2018, il ne sera redevable de sa cotisation que pour 2019. De plus, l'entreprise peut bénéficier d'un abattement de 50% lors de la première année d'imposition, à condition de remplir certains formulaires dans les délais impartis. 

CFE & société de domiciliation : le bon tuyau

Comme expliqué plus haut, le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises dépend des villes et des collectivités. Par exemple, elle est peu chère à Paris comparé à certaines autres villes. Il est donc intéressant pour l'entrepreneur individuel de faire appel à une société de domiciliation. Ainsi, même s'il exerce son activité en province où la CFE est élevée, il paiera la taxe parisienne, moins coûteuse. De plus, il bénéficiera d'une adresse dans un quartier d'affaire réputé, avantage non négligeable pour la réputation de son entreprise. 

Envie d'en savoir plus sur la domiciliation d'entreprise ? I dom you est là pour vous. Jeunes entrepreneurs, la solution pour faire baisser votre CFE est peut-être à portée de clic... 

Posts les plus consultés de ce blog

Le code APE

Lorsque vous faites votre déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent, il vous est attribué un code APE . Qu’est-ce que ce code, et en quoi est-il important ? Qu’est-ce que le code APE? Le sigle signifie Activité Principale Exercée. C’est un code, composé de quatre chiffres et une lettre, qui permet à l’INSEE de réaliser un certain nombre de statistiques. Il fait référence à la Nomenclature d’Activités Française, ou NAF , qui fait, en France, la liste de toutes les activités exercées par les entreprises. On ne choisit pas son code APE Lors de l’inscription dans le répertoire SIRENE , l’INSEE attribue à l’entreprise un code APE. Ce n’est donc pas le créateur qui le choisit ! Cependant, l’INSEE est assez réceptive aux demandes de modification de ce code. Si, quand vous recevez le justificatif d’inscription SIRENE, l’APE ne correspond manifestement pas à l’activité que vous exercez, une simple demande par courrier ou par mail permettra de rétablir l...
Lire la suite

L'URSSAF, à quoi ça sert?

L’ URSSAF est un interlocuteur incontournable des indépendants et des chefs d’entreprise. Son existence découle directement d’une spécificité française unique au monde : la Sécurité Sociale. L’acronyme signifie « Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales », et les missions de cet organisme reposent essentiellement sur la collecte et la redistribution des cotisations et contributions sociales. Une branche de la Sécurité Sociale Née après la Seconde Guerre Mondiale, à l’initiative du Conseil National de la Résistance, la Sécurité Sociale vise à assurer les individus contre les risques de la vie. Ainsi, maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse, sont garantis, en France, par cette caisse unique. Un régime financé par les cotisations Contrairement à d’autres pays européens, la Sécurité Sociale en France est financée essentiellement par les cotisations sociales. Ce système de cotisation est largement ...
Lire la suite

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ( ARCE ) est une aide versée par Pôle Emploi, qui vise à faciliter le démarrage ou la reprise d’une activité non salariée. Son montant correspond à 45 % des droits restants ouverts à la date de début d’activité. Qui peut en bénéficier ? Les entrepreneurs susceptibles d’être éligibles à l’ARCE doivent être inscrits à Pôle Emploi. En outre, il sera nécessaire d’être indemnisé au titre de l’ARE, ou au moins d’y avoir droit, même si le demandeur n’est pas encore indemnisé au moment de la création ou de la reprise de l’activité. Seule exception : si vous démarrez vos démarches de création ou de reprise avant la fin de votre contrat de travail, mais uniquement au cours de la période de préavis de licenciement , du congé de reclassement ou du congé de mobilité. Comment ça marche ? Quand vous commencez vos démarches, vous devez en avertir Pôle Emploi, qui vous fournit un formulaire de demande d’ARCE. Si...
Lire la suite