RCS : définition et obligations légales

Le RCS, ou Registre des Commerces et des Sociétés, représente une étape cruciale de la création de votre entreprise. Ce dernier concerne toutes les sociétés ou micro-entrepreneurs dont l'activité est commerciale. Indispensable pour être dans la légalité, le RCS soulève quelques questions pratiques et administratives. Zoom sur le Registre des Commerces et des Sociétés pour vous aider à y voir un peu plus clair.

RCS : définition

Le RCS est une base de données regroupant toutes les sociétés immatriculées comme commerciales. Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont contraintes de s'y inscrire si leur activité ou partie de leur activité est commerciale. Cela concerne donc aussi bien les SARL que les micro-entrepreneurs. L'inscription doit être effectuée au moment de la création de la-dite société, lors de l'immatriculation. Une fois le numéro SIRET et SIREN reçu, il convient donc de se rapprocher de votre Greffe du Tribunal du Commerce pour vous inscrire au RCS.

RCS : qui est concerné ?

L'immatriculation au RCS est indispensable pour nombre de société et de personnes physiques exerçant une activité commerciale. On compte notamment :

Les entreprises comme les SA, SARL, SA
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou une activité de prestations de services (les professions libérales ne sont pas concernées)
Les personnes physiques qui exercent une activité commerciale

Immatriculation au RCS : combien ça coûte ?

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : l'inscription au RCS est gratuite. Cependant, pour les entreprises, elle revêt un coût à prendre en compte dans son budget lors de la création de son entreprise. Elle varie selon l'activité, mais se situe entre 35 et 50€. Ce montant peut être réévalué si vous déclarez une activité artisanale ou si vous être une entreprise individuelle.

L'inscription au RCS revêt donc une importance capitale lors de la création d'une société commerciale, indispensable pour être en accord avec la légalité. Une formalité administrative bien dérisoire au regard de tout ce qu'elle facilite par la suite. N'oubliez pas qu'I dom you vous aide lors de la création de votre entreprise et vous propose des solutions de domiciliation commerciale, une idée intéressante pour vous accompagner dans ces tâches administratives et vous aider à y voir plus clair. Pour en savoir plus, cliquez ici !

Posts les plus consultés de ce blog

5 étapes clés pour créer votre entreprise

Votre projet d'entreprise a bien couvé dans votre tête et est enfin prêt à sortir de l’œuf. L'idée est là, la motivation aussi, il ne vous manque plus que quelques étapes avant de créer enfin votre entreprise ! Seulement voilà, vous ne savez pas par où commencer. Pas de panique, I Dom You vous donne les 5 étapes clés pour démarrer votre vie d'entrepreneur . 1. Choisir statut juridique de votre entreprise Le statut juridique est la forme que prendra votre entreprise. Que vous choisissiez le statut de micro-entrepreneur ou celui de la SARL, il est important de bien comprendre les enjeux de chaque statut et de trouver celui qui sera le mieux adapté pour votre entreprise. → En savoir plus sur les statuts juridiques des entreprises 2. Déclarer votre activité Une fois le statut juridique choisi, il va vous falloir déclarer votre activité . À la Chambre du Commerce si vous êtes commerçant, à l'Ursaff si vous avez une profession libérale, il est primor

La Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, est une taxe foncière annuelle, attachée à la domiciliation sociale de toute activité non salariée ( sauf exception ). Fixée au niveau territorial (commune ou EPCI), elle est basée sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise, en fonction du marché locatif local. Elle est due dans toutes les communes où l’entreprisedispose de locaux et de terrains. Des exonérations et des réductions d’imposition La CFE n’est pas due au titre de la première année d’activité. La première année où cet impôt devient exigible, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % de son montant. Pour bénéficier de cette réduction, l’entrepreneur doit déposer avant le 31 décembre de l’année de création, un formulaire spécifique (1447-C-SD, à retrouver ici ). Elle est payable sur le compte fiscal en ligne . Pourquoi choisir une domiciliation à Paris ? I Dom You , société de domiciliation d’entreprise, vous permet

Femmes entrepreneures : 3 aides à connaître absolument

On dit souvent que l'entrepreneuriat est un milieu d'hommes. Depuis quelques années, cette affirmation est de plus en plus fausse. En 2015, 40% des chefs d'entreprises individuelles étaient des femmes. Des statistiques qui gonflent du côté des dames ! Pourtant, les hommes restent majoritaires : c'est pourquoi certains organismes ont créé des aides financières pour encourager les femmes à développer leurs projets. I Dom You, votre société de domiciliation à Paris , vous présente 3 aides à connaître absolument si vous êtes une femme entrepreneure. 1. La Garantie Égalité Femmes Ce dispositif est le seul, au niveau national, à venir financièrement en aide aux femmes porteuses de projets. Elle se porte caution pour les femmes entrepreneures lorsque ces dernières ont besoin d'un prêt bancaire pour développer leur entreprise ou leur activité. Pas besoin d'apport personnel, c'est l'association territoriale France Active qui se porte garante, à h

Domiciliation Entreprise Paris

Rechercher dans ce blog