Accéder au contenu principal

RCS : définition et obligations légales

idomyou-création-entrepriseLe RCS, ou Registre des Commerces et des Sociétés, représente une étape cruciale de la création de votre entreprise. Ce dernier concerne toutes les sociétés ou micro-entrepreneurs dont l'activité est commerciale. Indispensable pour être dans la légalité, le RCS soulève quelques questions pratiques et administratives. Zoom sur le Registre des Commerces et des Sociétés pour vous aider à y voir un peu plus clair.

RCS : définition

Le RCS est une base de données regroupant toutes les sociétés immatriculées comme commerciales. Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont contraintes de s'y inscrire si leur activité ou partie de leur activité est commerciale. Cela concerne donc aussi bien les SARL que les micro-entrepreneurs. L'inscription doit être effectuée au moment de la création de la-dite société, lors de l'immatriculation. Une fois le numéro SIRET et SIREN reçu, il convient donc de se rapprocher de votre Greffe du Tribunal du Commerce pour vous inscrire au RCS.

RCS : qui est concerné ?

L'immatriculation au RCS est indispensable pour nombre de société et de personnes physiques exerçant une activité commerciale. On compte notamment :
  • Les entreprises comme les SA, SARL, SA
  • Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou une activité de prestations de services (les professions libérales ne sont pas concernées)
  • Les personnes physiques qui exercent une activité commerciale

Immatriculation au RCS : combien ça coûte ?

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : l'inscription au RCS est gratuite. Cependant, pour les entreprises, elle revêt un coût à prendre en compte dans son budget lors de la création de son entreprise. Elle varie selon l'activité, mais se situe entre 35 et 50€. Ce montant peut être réévalué si vous déclarez une activité artisanale ou si vous être une entreprise individuelle.

L'inscription au RCS revêt donc une importance capitale lors de la création d'une société commerciale, indispensable pour être en accord avec la légalité. Une formalité administrative bien dérisoire au regard de tout ce qu'elle facilite par la suite. N'oubliez pas qu'I dom you vous aide lors de la création de votre entreprise et vous propose des solutions de domiciliation commerciale, une idée intéressante pour vous accompagner dans ces tâches administratives et vous aider à y voir plus clair. Pour en savoir plus, cliquez ici ! 




Posts les plus consultés de ce blog

Le code APE

Lorsque vous faites votre déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent, il vous est attribué un code APE . Qu’est-ce que ce code, et en quoi est-il important ? Qu’est-ce que le code APE? Le sigle signifie Activité Principale Exercée. C’est un code, composé de quatre chiffres et une lettre, qui permet à l’INSEE de réaliser un certain nombre de statistiques. Il fait référence à la Nomenclature d’Activités Française, ou NAF , qui fait, en France, la liste de toutes les activités exercées par les entreprises. On ne choisit pas son code APE Lors de l’inscription dans le répertoire SIRENE , l’INSEE attribue à l’entreprise un code APE. Ce n’est donc pas le créateur qui le choisit ! Cependant, l’INSEE est assez réceptive aux demandes de modification de ce code. Si, quand vous recevez le justificatif d’inscription SIRENE, l’APE ne correspond manifestement pas à l’activité que vous exercez, une simple demande par courrier ou par mail permettra de rétablir l...
Lire la suite

L'URSSAF, à quoi ça sert?

L’ URSSAF est un interlocuteur incontournable des indépendants et des chefs d’entreprise. Son existence découle directement d’une spécificité française unique au monde : la Sécurité Sociale. L’acronyme signifie « Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales », et les missions de cet organisme reposent essentiellement sur la collecte et la redistribution des cotisations et contributions sociales. Une branche de la Sécurité Sociale Née après la Seconde Guerre Mondiale, à l’initiative du Conseil National de la Résistance, la Sécurité Sociale vise à assurer les individus contre les risques de la vie. Ainsi, maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse, sont garantis, en France, par cette caisse unique. Un régime financé par les cotisations Contrairement à d’autres pays européens, la Sécurité Sociale en France est financée essentiellement par les cotisations sociales. Ce système de cotisation est largement ...
Lire la suite

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ( ARCE ) est une aide versée par Pôle Emploi, qui vise à faciliter le démarrage ou la reprise d’une activité non salariée. Son montant correspond à 45 % des droits restants ouverts à la date de début d’activité. Qui peut en bénéficier ? Les entrepreneurs susceptibles d’être éligibles à l’ARCE doivent être inscrits à Pôle Emploi. En outre, il sera nécessaire d’être indemnisé au titre de l’ARE, ou au moins d’y avoir droit, même si le demandeur n’est pas encore indemnisé au moment de la création ou de la reprise de l’activité. Seule exception : si vous démarrez vos démarches de création ou de reprise avant la fin de votre contrat de travail, mais uniquement au cours de la période de préavis de licenciement , du congé de reclassement ou du congé de mobilité. Comment ça marche ? Quand vous commencez vos démarches, vous devez en avertir Pôle Emploi, qui vous fournit un formulaire de demande d’ARCE. Si...
Lire la suite