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RCS : définition et obligations légales

idomyou-création-entrepriseLe RCS, ou Registre des Commerces et des Sociétés, représente une étape cruciale de la création de votre entreprise. Ce dernier concerne toutes les sociétés ou micro-entrepreneurs dont l'activité est commerciale. Indispensable pour être dans la légalité, le RCS soulève quelques questions pratiques et administratives. Zoom sur le Registre des Commerces et des Sociétés pour vous aider à y voir un peu plus clair.

RCS : définition

Le RCS est une base de données regroupant toutes les sociétés immatriculées comme commerciales. Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont contraintes de s'y inscrire si leur activité ou partie de leur activité est commerciale. Cela concerne donc aussi bien les SARL que les micro-entrepreneurs. L'inscription doit être effectuée au moment de la création de la-dite société, lors de l'immatriculation. Une fois le numéro SIRET et SIREN reçu, il convient donc de se rapprocher de votre Greffe du Tribunal du Commerce pour vous inscrire au RCS.

RCS : qui est concerné ?

L'immatriculation au RCS est indispensable pour nombre de société et de personnes physiques exerçant une activité commerciale. On compte notamment :
  • Les entreprises comme les SA, SARL, SA
  • Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou une activité de prestations de services (les professions libérales ne sont pas concernées)
  • Les personnes physiques qui exercent une activité commerciale

Immatriculation au RCS : combien ça coûte ?

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : l'inscription au RCS est gratuite. Cependant, pour les entreprises, elle revêt un coût à prendre en compte dans son budget lors de la création de son entreprise. Elle varie selon l'activité, mais se situe entre 35 et 50€. Ce montant peut être réévalué si vous déclarez une activité artisanale ou si vous être une entreprise individuelle.

L'inscription au RCS revêt donc une importance capitale lors de la création d'une société commerciale, indispensable pour être en accord avec la légalité. Une formalité administrative bien dérisoire au regard de tout ce qu'elle facilite par la suite. N'oubliez pas qu'I dom you vous aide lors de la création de votre entreprise et vous propose des solutions de domiciliation commerciale, une idée intéressante pour vous accompagner dans ces tâches administratives et vous aider à y voir plus clair. Pour en savoir plus, cliquez ici ! 




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