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Sanctions de l'URSAFF : ce qu'il faut savoir

domiciliation-entreprise-paris-ursaffÊtre entrepreneur ou patron de sa propre société implique d'être au fait d'un certain nombre de choses en matière de légalité et de fiscalité. Une des obligations non négociables est notamment de payer ses cotisations sociales à l'URSAFF. Mais alors, que risque-t-on en cas de retard ou d'oubli ? I Dom You, votre société de domicliation d'entreprise à Paris, fait le point avec vous.

L'URSAFF, c'est quoi ?

L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, plus communément appelé URSAFF, est une administration d'état qui collecte, chaque mois (ou chaque trimestre) les cotisations sociales des contribuables. Lorsque nous sommes salariés, c'est notre employeur qui prélève les-dites charges sur nos salaires. En tant qu'entrepreneur, la démarche nous appartient de payer nos propres cotisations. 

Je ne peux pas payer mes cotisations sociales, que faire ?

Sachez qu'en cas d'impossibilité de paiement due à une difficulté de trésorerie, l'URSAFF peut vous accorder un délai supplémentaire de paiement au vu de votre situation et/ou celle de votre entreprise. Vous devez effectuer la demande par mail ou par téléphone. Une fois effectuée et si cette dernière est acceptée, l'URSAFF peut choisir d'échelonner votre dette et de vous demander un règlement en plusieurs fois. Vous devez, bien sûr, justifier votre demande et détailler votre situation et la raison de vos difficultés financière, sans quoi votre demande sera probablement refusée.

Je n'ai pas payé mes cotisations sociales, qu'est ce que je risque ?


Si vous vous saviez dans une situation difficile et que vous avez laissé couler, ou que vous avez tout simplement oublié de payer vos cotisations, vous risquez un recouvrement. Si vous n'avez pas déclaré vos difficultés de paiement, vous risquez une amende de 750€. En cas de nouveau retard, vous serez de nouveau sanctionné financièrement de 750€ par mois de retard.

J'ai payé mes cotisations en retard 

Si vous tardez à payer vos cotisations à l'URSAFF, 5% du montant déclaré vous sera prélevé. De plus, d'autres majorations peuvent être exigibles en cas de retards récurrents.

Il est donc important de bien se renseigner et de toujours faire preuve de bonne foi face à l'URSAFF, afin d'éviter de payer des sommes faramineuses pour des étourderies. Vous serez ainsi plus serein, tant dans votre vie personnelle que dans votre quotidien d'entrepreneur.

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