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Articles

Le code APE

Lorsque vous faites votre déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent, il vous est attribué un code APE . Qu’est-ce que ce code, et en quoi est-il important ? Qu’est-ce que le code APE? Le sigle signifie Activité Principale Exercée. C’est un code, composé de quatre chiffres et une lettre, qui permet à l’INSEE de réaliser un certain nombre de statistiques. Il fait référence à la Nomenclature d’Activités Française, ou NAF , qui fait, en France, la liste de toutes les activités exercées par les entreprises. On ne choisit pas son code APE Lors de l’inscription dans le répertoire SIRENE , l’INSEE attribue à l’entreprise un code APE. Ce n’est donc pas le créateur qui le choisit ! Cependant, l’INSEE est assez réceptive aux demandes de modification de ce code. Si, quand vous recevez le justificatif d’inscription SIRENE, l’APE ne correspond manifestement pas à l’activité que vous exercez, une simple demande par courrier ou par mail permettra de rétablir l...

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ( ARCE ) est une aide versée par Pôle Emploi, qui vise à faciliter le démarrage ou la reprise d’une activité non salariée. Son montant correspond à 45 % des droits restants ouverts à la date de début d’activité. Qui peut en bénéficier ? Les entrepreneurs susceptibles d’être éligibles à l’ARCE doivent être inscrits à Pôle Emploi. En outre, il sera nécessaire d’être indemnisé au titre de l’ARE, ou au moins d’y avoir droit, même si le demandeur n’est pas encore indemnisé au moment de la création ou de la reprise de l’activité. Seule exception : si vous démarrez vos démarches de création ou de reprise avant la fin de votre contrat de travail, mais uniquement au cours de la période de préavis de licenciement , du congé de reclassement ou du congé de mobilité. Comment ça marche ? Quand vous commencez vos démarches, vous devez en avertir Pôle Emploi, qui vous fournit un formulaire de demande d’ARCE. Si...

L'URSSAF, à quoi ça sert?

L’ URSSAF est un interlocuteur incontournable des indépendants et des chefs d’entreprise. Son existence découle directement d’une spécificité française unique au monde : la Sécurité Sociale. L’acronyme signifie « Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales », et les missions de cet organisme reposent essentiellement sur la collecte et la redistribution des cotisations et contributions sociales. Une branche de la Sécurité Sociale Née après la Seconde Guerre Mondiale, à l’initiative du Conseil National de la Résistance, la Sécurité Sociale vise à assurer les individus contre les risques de la vie. Ainsi, maladie, invalidité, accident du travail, vieillesse, sont garantis, en France, par cette caisse unique. Un régime financé par les cotisations Contrairement à d’autres pays européens, la Sécurité Sociale en France est financée essentiellement par les cotisations sociales. Ce système de cotisation est largement ...

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise

L’ Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise ou ACRE, anciennement dénommée ACCRE, est un dispositif destiné à faciliter le démarrage d’activité. Il consiste essentiellement en une exonération partielle des cotisations sociales. Quels avantages ? Durant les premiers mois de vie de l’entreprise, celle-ci est exonérée , de manière partielle ou totale, des cotisations au titre des charges sociales. Toutes les cotisations ne sont toutefois pas concernées. Seules celles relevant de l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, des prestations familiales, et de l'assurance vieillesse de base sont exonérables. Pour combien de temps ? Cette exonération est prévue pour durer douze mois. Cependant, les micro-entrepreneurs peuvent en bénéficier durant trois ans, en bénéficiant d’un barème dégressif (2/3 d’exonération la seconde année, et 1/3 la suivante). Au terme de cette période, les entreprises cotiseront normalement au titre des contributions aux charg...

Établir une facture

La facture est le document qui détaille les biens, marchandises ou prestations vendus. Il permet, à titre comptable et commercial, mais aussi juridique et fiscal, de constater les conditions d’achat et de vente. À ce titre, la facturation est obligatoire lors de toute transaction entre professionnels, ou pour les particuliers lorsque le prix de vente dépasse 25€. Par ailleurs, sa forme est strictement définie par la loi. Les mentions obligatoires La facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires , dont la date d’émission, et un numéro unique à faire figurer sur toutes ses pages. La date de la vente ou de la prestation, ainsi que l’identité de l’acheteur et du vendeur doivent être visibles. L’identifiant TVA (s’il y a lieu) doit être mentionné, en même temps que la désignation du produit ou de la prestation, et s’il y a lieu, un décompte détaillé de celles-ci. Par ailleurs, le prix catalogue, les éventuelles majorations, le taux de TVA et son montant, tou...

La Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, est une taxe foncière annuelle, attachée à la domiciliation sociale de toute activité non salariée ( sauf exception ). Fixée au niveau territorial (commune ou EPCI), elle est basée sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise, en fonction du marché locatif local. Elle est due dans toutes les communes où l’entreprisedispose de locaux et de terrains. Des exonérations et des réductions d’imposition La CFE n’est pas due au titre de la première année d’activité. La première année où cet impôt devient exigible, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % de son montant. Pour bénéficier de cette réduction, l’entrepreneur doit déposer avant le 31 décembre de l’année de création, un formulaire spécifique (1447-C-SD, à retrouver ici ). Elle est payable sur le compte fiscal en ligne . Pourquoi choisir une domiciliation à Paris ? I Dom You , société de domiciliation d’entreprise, vou...

Femmes entrepreneures : 3 aides à connaître absolument

On dit souvent que l'entrepreneuriat est un milieu d'hommes. Depuis quelques années, cette affirmation est de plus en plus fausse. En 2015, 40% des chefs d'entreprises individuelles étaient des femmes. Des statistiques qui gonflent du côté des dames ! Pourtant, les hommes restent majoritaires : c'est pourquoi certains organismes ont créé des aides financières pour encourager les femmes à développer leurs projets. I Dom You, votre société de domiciliation à Paris , vous présente 3 aides à connaître absolument si vous êtes une femme entrepreneure. 1. La Garantie Égalité Femmes Ce dispositif est le seul, au niveau national, à venir financièrement en aide aux femmes porteuses de projets. Elle se porte caution pour les femmes entrepreneures lorsque ces dernières ont besoin d'un prêt bancaire pour développer leur entreprise ou leur activité. Pas besoin d'apport personnel, c'est l'association territoriale France Active qui se porte garante, à h...

Auto-entrepreneur et retraite : comment ça marche ?

Certaines questions administratives autour de l'auto-entrepreneuriat sont assez floues. Lorsqu'on se lance en tant que micro-entrepreneur , on peine parfois à trouver des réponses à nos questions. Quels sont, en tant que micro-entrepreneur, nos droits à la retraite ? À quels organismes sommes nous affiliés ? I Dom You , société de domiciliation à Paris , répond à vos interrogations. Les caisses de retraite pour les auto-entrepreneurs À l'instar d'un salarié, un auto-entrepreneur dépend d'une caisse de retraite , à laquelle il cotise. Les cotisations sont prélevées chaque mois ou chaque trimestre, selon le choix de l'auto-entrepreneur, lorsque ce dernier déclare son chiffre d'affaire. La caisse de retraite dépend du type d'activité du micro-entrepreneur : Pour les activités artisanales ou commerciales, la caisse de rattachement est la SSI. Pour les professions libérales, la caisse de rattachement est la CIPAV.   Comment valider ses ...

Sanctions de l'URSAFF : ce qu'il faut savoir

Être entrepreneur ou patron de sa propre société implique d'être au fait d'un certain nombre de choses en matière de légalité et de fiscalité. Une des obligations non négociables est notamment de payer ses cotisations sociales à l'URSAFF . Mais alors, que risque-t-on en cas de retard ou d'oubli ? I Dom You , votre société de domicliation d'entreprise à Paris , fait le point avec vous. L'URSAFF, c'est quoi ? L' Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales , plus communément appelé URSAFF, est une administration d'état qui collecte, chaque mois (ou chaque trimestre) les cotisations sociales des contribuables. Lorsque nous sommes salariés, c'est notre employeur qui prélève les-dites charges sur nos salaires. En tant qu'entrepreneur, la démarche nous appartient de payer nos propres cotisations.  Je ne peux pas payer mes cotisations sociales, que faire ? Sachez qu'en cas d'impossibilité de paiem...

Entrepreneurs, attention aux fausses factures !

Dans le milieu de l'entreprise, comme partout, les arnaques sont nombreuses. Les systèmes sont de plus en plus inventifs et bien réalisés. Depuis quelques temps, en tant que chef d'entreprise, vous pouvez recevoir une facture, en tout point semblable à une vraie. Sauf que... c'est une fausse ! I Dom You, société de domiciliation à Paris, fait le point avec vous sur cette arnaque et vous explique comment reconnaître une fausse facture. Une fausse facture, c'est quoi ? Une fausse facture est une arnaque , mais il se peut que vous n'y voyiez que du feu. En effet, le document ressemble, de prime abord, à un vrai. Votre numéro de SIRET apparaît, de même que l'adresse de votre siège social et d'autres éléments relatifs à votre entreprise. Les arnaqueurs copient même des logos officiels , comme celui de l'Ursaff, pour vous faire croire qu'il s'agit d'un vrai courrier. De plus, ces documents vous invitent très souvent à régler une somme ...

Entrepreneurs : 3 conseils pour bien gérer votre paperasse

Ah, les joies de l'administratif... Pour beaucoup d'entre nous, faire ses papiers rime avec corvée. Pourtant, lorsqu'on est entrepreneur, tenir ses comptes et sa paperasse à jour est indispensable. I Dom You , votre société de domiciliation à Paris , vous donne quelques conseils à suivre pour bien gérer ses papiers .  1. Avoir des papiers bien rangés Si vous êtes entrepreneurs, vous savez déjà que l'organisation doit devenir votre maître mot. Le côté administratif de votre activité ne doit pas déroger à la règle. Prenez l'habitude, dès la création de votre entreprise , de bien ranger vos papiers, par ordre chronologique et par type : déclaration d' Ursaff , CFE, comptabilité, tout doit être clair pour vous. À vous de trouver votre propre système d'organisation ! Si vous faites appel à une société de domiciliation pour gérer votre courrier , assurez vous de tout recevoir en temps et en heure.  2. Consacrer une journée à l'administratif S...

Auto-entrepreneurs : comment déclarer votre chiffre d'affaires ?

Auto-entrepreneur depuis peu, voici venu le temps de déclarer votre chiffre d'affaire s. Ursaff, CFE, le tout s'emmêle et les informations sont diverses et variées. Pas de panique, I Dom You vous explique quand et comment vous devez déclarer votre chiffre d'affaire . Quand déclarer votre chiffre d'affaire ? Lors de votre immatriculation au régime de micro-entrepreneu r, vous avez sûrement choisi votre périodicité, c'est à dire si vous souhaitez déclarer votre chiffre d'affaire mensuellement ou trimestriellement. Les échéances mensuelles se font donc chaque mois, ou chaque trimestre avant le : 30 avril 31 juillet 31 octobre 31 janvier Ces échéances sont maximales, vous pouvez bien sûr déclarer votre chiffre d'affaires avant que ces dates ne soient atteintes.  Attention : si vous venez de vous déclarer en tant qu'auto-entrepreneur et même si vous avez choisi une périodicité mensuelle, vous avez jusqu'à 3 mois pour effec...

5 étapes clés pour créer votre entreprise

Votre projet d'entreprise a bien couvé dans votre tête et est enfin prêt à sortir de l’œuf. L'idée est là, la motivation aussi, il ne vous manque plus que quelques étapes avant de créer enfin votre entreprise ! Seulement voilà, vous ne savez pas par où commencer. Pas de panique, I Dom You vous donne les 5 étapes clés pour démarrer votre vie d'entrepreneur .  1. Choisir statut juridique de votre entreprise Le statut juridique est la forme que prendra votre entreprise. Que vous choisissiez le statut de micro-entrepreneur ou celui de la SARL, il est important de bien comprendre les enjeux de chaque statut et de trouver celui qui sera le mieux adapté pour votre entreprise.  →  En savoir plus sur les statuts juridiques des entreprises 2. Déclarer votre activité Une fois le statut juridique choisi, il va vous falloir déclarer votre activité . À la Chambre du Commerce si vous êtes commerçant, à l'Ursaff si vous avez une profession libérale, il est primor...

I Dom You au Salon des Entrepreneurs à Paris

Les 6 et 7 février prochains, I Dom You , votre référent en domiciliation d'entreprise , sera présent au Salon des Entrepreneurs à Paris . L'occasion de rencontrer notre équipe, de nous poser quelques questions et de parler, ensemble, de votre projet dans l'entrepreneuriat ! Le Salon des Entrepreneurs de Paris vous aide à porter vos projets Conçu pour les jeunes entrepreneurs ou les personnes souhaitant le devenir, le Salon des Entrepreneurs réunit chaque année des entreprises de la France entière. Le but : encourager les nouveaux arrivant sur la scène de l'entrepreneuriat à se développer et à rencontrer d'autres entreprises. Ateliers, conférences, interviews, les contenus sont variés et pensés pour les jeunes entrepreneurs avides de conseils de la part des plus grands créateurs d'entreprise français. Quelques partenaires et exposants sont également là pour vous accueillir, répondre à vos questions, comme cela sera notre cas. I Dom You vous accom...

Étudiant et auto-entrepreneur : c'est possible ?

Vous êtes étudiant et vous cherchez à mettre un peu de beurre dans les épinards ? Votre emploi du temps ne vous permet pas d'avoir un job avec des horaires fixes ? Avez-vous pensé à devenir auto-entrepreneur ? Ce statut bien particulier vous permet de cumuler votre statut d'étudiant avec celui d'entrepreneur . Cependant, s'il présente certains avantages, il convient de bien se renseigner avant de sauter le pas. I Dom You vous dit tout sur les spécificités de l' étudiant auto-entrepreneu r !  Étudiant & auto-entrepreneur : les avantages Un emploi du temps flexible Entre les cours et les examens, avoir un job relève parfois de l'impossible. Cependant, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte une flexibilité non négligeable. En tant qu'indépendant, vous travaillez d'où vous voulez, quand vous voulez ! L'idéal pour chercher des clients entre deux heures de cours, le week-end, ou pendant les vacances.  De l'expé...

EIRL : avantages et inconvénients

Alors que nous parlions la semaine dernière des spécificités du régime du micro-entrepreneur , c'est le statut EIRL qui nous intéressera aujourd'hui. Plus complexe mais aussi plus avantageux à bien des égards, l' Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée demeure cependant peu utilisée. I dom you vous explique les avantages et les inconvénients de ce statut. Opter pour l'EIRL : de nombreux avantages... Tout comme le statut de micro-entrepreneur , l'EIRL est une entreprise individuelle , qui engagera donc la responsabilité d'une seule et même personne. Cependant, il existe quelques différences entre les deux statuts, différences parfois plus avantageuses pour l'entrepreneur qui choisirait l'EIRL :  La protection des biens personnels : contrairement au régime de la micro-entreprise où votre patrimoine personnel est engagé, l'EIRL vous permet de séparer vos biens et ceux de votre conjoints de votre entreprise. Une protection indis...

Régime du micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir

Qui n’a jamais rêvé d’être son propre patron ? Pouvoir organiser son temps, travailler à son rythme en parfaite autonomie ? C’est ce que propose le régime du micro-entrepreneur ; s’émanciper du salariat et devenir indépendant. La création de ce statut est simple et affranchi de toutes démarches administratives trop lourdes. I dom you  vous explique ce qu’il faut savoir sur ce statut si particulier.  Créer sa micro-entreprise  Vous êtes décidés à faire vos premiers pas dans l’indépendance ? La première étape est donc de créer votre micro-entreprise. La démarche se fait en ligne, via la plateforme de l’ auto-entrepreneur . Il suffit juste de remplir le formulaire et de suivre les différentes étapes. Concernant l’adresse de domiciliation, le micro-entrepreneur a le choix. Il peut :  Se domicilier à son domicile  Dans une pépinière d’entreprise Dans une société de domiciliation Bien que la première option soit la moins coûteuse, il conv...

Calcul de la CFE : 3 points à retenir

Chaque entreprise, au moment de sa création, est soumise à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). C'est un impôt auquel l'entrepreneur doit se soumettre annuellement. Son montant varie selon de nombreux critères, et il est parfois difficile d'y voir clair. I Dom You , votre partenaire en domiciliation, déchiffre pour vous le calcul de la CFE et vous donne quelques astuces. La base d'imposition de la CFE Pour calculer votre cotisation , le service des impôts se basera sur la valeur locative foncière que vous avez déclarée. Le montant est donc susceptible de varier si vous avez domicilié votre entreprise chez un tiers , dans une société de domiciliation ou encore dans un local commercial. Tout changement ou modifications de votre déclaration initiale doit bien sûr être rapportée au service compétent pour que votre CFE soit calculée dans les règles. Le taux de CFE applicable Le taux de CFE varie en fonction des communes. Fixé par la municipalité, il es...

Entrepreneurs individuels et CFE, ce qu'il faut retenir

Si vous êtes un entrepreneur individuel ou un micro entrepreneur , vous devrez vous soumettre, comme toute entreprise, à la CFE, c'est à dire à la Cotisation Foncière des Entreprises . Cet impôt, qui remplace la taxe professionnelle, varie en fonction de la ville dans laquelle est domiciliée votre entreprise. Explications. Cotisation Foncière des Entreprises : définition Est concernée par la CFE toute entreprise exerçant en France, même les micro-entrepreneurs, qui ne sont plus exonérés depuis 2015. C'est un impôt local dont les entreprises doivent s'acquitter et est évalué en fonction des biens fonciers dans la région ou ville d'exercice. Une exonération de cette taxe est possible pour certains corps de métier, comme par exemple les artistes peintres, les agriculteurs ou encore certaines activités artisanales. La liste complète des conditions d'exonération se trouve ici . Nouvelles entreprises et CFE Bonne nouvelle pour les nouveaux créateurs d'...

Ouvrir une succursale en France

L' entreprise est une entité à part entière, qui peut parfois avoir le besoin de s'étendre à l'international pour développer son activité . Lorsqu'une entreprise étrangère décide de créer une succursale en France , la question de la domiciliation se pose et soulève parfois des problématiques complexes. Faire appel à une société de domiciliation , comme I dom you , peut être une solution. Domicilier une succursale en France : quels enjeux ? Le gérant d'une entreprise souhaitant installer une partie de son activité en France a plusieurs options, tournant toutes autour de la même problématique : il doit disposer d'une adresse française pour exercer. Il peut très bien choisir d'acheter ou de louer un bien immobilier pour y domicilier sa succursale, cependant cette option, tout comme la location d'un bail commercial, présente un coût élevé. Reste alors la possibilité de faire appel à une agence de domiciliation. La société de domiciliation : la ...